Conditions générales PLI

1. Objet et acceptation

Le site Pragma Learning Institute donne accès à des contenus de recherche, de formation, d'incubation, de documentation, de publication, de newsletter et, selon les cas, à des outils ou espaces réservés. L'utilisation du site implique le respect des présentes conditions.

Lorsqu'un compte est créé, lorsque des contenus sont soumis ou lorsqu'un outil est utilisé, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des règles applicables au service concerné.

2. Comptes, accès et rôles

Certains espaces ou droits sont réservés à des profils autorisés : lecteur, étudiant, incubé, auteur, chercheur, équipe, partenaire ou administrateur. PLI peut refuser, suspendre ou retirer un accès lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, lorsqu'un usage compromet la sécurité du service, ou lorsqu'un rôle soumis à validation n'a pas été confirmé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler tout accès suspect à contact@pragmalearninginstitute.com.

3. Usages autorisés

• Utiliser les contenus et outils dans un cadre pédagogique, scientifique, documentaire ou professionnel loyal.
• Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès, extraire massivement les contenus, perturber le service ou porter atteinte aux systèmes de PLI.
• Ne pas transmettre de contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, manifestement trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les droits d'auteur, les licences, les citations et les règles propres aux contenus de recherche ou de formation.

4. Données personnelles et RGPD

PLI limite la collecte aux informations nécessaires à la fourniture du service, à la gestion des comptes, à la sécurité, à la mesure d'audience, à la newsletter, à la gestion des soumissions, au suivi pédagogique ou à l'amélioration des contenus.

Les catégories de données peuvent inclure, selon l'usage : identité, adresse e-mail, rôle, organisation, données de compte, préférences, consentements, historique de lecture, progression, réponses à des QCM, soumissions éditoriales, logs techniques pseudonymisés, statistiques d'usage, données de newsletter et échanges de contact.

Les bases légales mobilisées peuvent être l'exécution d'un service demandé, le consentement, l'intérêt légitime de sécurité, de recherche ou d'amélioration, ou le respect d'obligations légales. Lorsque le consentement est nécessaire, il peut être retiré à tout moment.

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque applicable, de portabilité. Toute demande doit être envoyée à contact@pragmalearninginstitute.com.

PLI ne revend pas les données personnelles. Les accès sont limités aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour exploiter, sécuriser, maintenir ou améliorer le service. Les durées de conservation sont proportionnées à la finalité : compte actif, obligations légales, preuve de consentement, sécurité, statistiques agrégées ou besoins de recherche documentés.

5. Newsletter et communications

L'inscription à la newsletter permet de recevoir des publications, actualités de recherche, ressources pédagogiques ou informations relatives aux activités de PLI. L'utilisateur peut demander son retrait à tout moment via contact@pragmalearninginstitute.com.

Les listes de diffusion doivent être utilisées exclusivement pour les communications PLI et ne doivent pas être cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Intelligence artificielle, transparence et AI Act

Certains services, prototypes ou contenus PLI peuvent utiliser des systèmes d'intelligence artificielle, notamment pour l'aide à la recherche, la reformulation, l'assistance pédagogique, la génération de brouillons, la recommandation, l'analyse de documents ou l'expérimentation. Lorsque l'usage de l'IA est significatif dans un contenu ou un outil, PLI s'efforce de l'indiquer de manière compréhensible.

PLI ne présente pas les sorties d'IA comme infaillibles. Les réponses générées automatiquement peuvent contenir des erreurs, omissions, biais ou approximations. L'utilisateur doit exercer son jugement, vérifier les informations importantes et ne pas utiliser une sortie d'IA comme seul fondement d'une décision sensible.

PLI vise une utilisation conforme aux principes du règlement européen sur l'intelligence artificielle : information des utilisateurs, supervision humaine lorsque nécessaire, sécurité, documentation, limitation des risques, traçabilité raisonnable et prévention des usages manipulateurs, discriminatoires ou interdits.

Les outils PLI ne doivent pas être utilisés pour prendre seuls des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne, ni pour contourner des règles d'évaluation, de recrutement, d'accès à un service, de surveillance ou de profilage sensible.

7. Contenus, publications et droits d'auteur

Les contenus publiés par PLI sont protégés par le droit d'auteur, sauf mention contraire. Les citations courtes, usages pédagogiques raisonnables et partages de liens sont autorisés lorsqu'ils respectent la source, l'auteur, le contexte et l'intégrité du contenu.

Lorsqu'un auteur soumet un contenu, il garantit disposer des droits nécessaires et autorise PLI à l'éditer, le mettre en forme, le publier, le référencer, l'archiver et le retirer si nécessaire. Les demandes relatives à un contenu doivent être adressées à contact@pragmalearninginstitute.com.

8. Disponibilité, sécurité et responsabilité

PLI fait ses meilleurs efforts pour maintenir un service disponible, sécurisé et utile, sans garantir l'absence d'interruption, d'erreur, de perte de données ou d'incompatibilité avec tout environnement utilisateur.

Les outils, documents et informations fournis ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou administratif. L'utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses sauvegardes, de son environnement local et de la vérification des informations utilisées.

9. Modification des conditions

PLI peut faire évoluer ces conditions pour tenir compte de changements techniques, réglementaires, éditoriaux ou organisationnels. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service.